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Collecte d'informations. Nous pourrons éventuellement

collecter des informations sur la fréquence d'utilisation du

Produit Garmin ainsi que sur la fréquence d'utilisation de

certaines applications ou fonctionnalités du Produit Garmin.

Ces informations seraient collectées de manière anonyme,

ne permettant pas de vous identifier personnellement. Nous

sommes susceptibles d'utiliser ces informations pour détecter

des tendances d'utilisation générales et pour améliorer nos

produits ou applications. L'utilisation de services basés sur

la position (notamment la météo, les horaires des films,

l'info-trafic, le prix des carburants et les informations sur les

événements locaux) entraînera la récupération de la position

géographique de votre appareil de manière à vous offrir les

services demandés. Ces données de position sont collectées

de manière anonyme, vous n'êtes donc pas identifiable

personnellement. Si vous lui en donnez l'autorisation, Garmin

récupérera et téléchargera certaines informations telles que

votre position, votre vitesse et votre direction (appelées «

données de trafic recueillies par sonde » ou « données de

mouvement ») afin d'améliorer la qualité des données de

circulation et autre contenu fourni par Garmin ou par d'autres

fournisseurs de contenu. Si vous donnez votre accord, Garmin

pourra également partager ces données avec des tiers ou les

vendre. Ces données sont partagées et vendues de manière

anonyme, vous n'êtes donc pas identifiable personnellement.

La collecte et l'utilisation de ces informations de position sont

détaillées dans la déclaration de confidentialité qui s'applique

au Produit Garmin.

Exclusion de promotion ; changement de fournisseurs

de contenu. Toute référence à des produits, services,

processus, liens hypertextes vers des tiers ou autres types de

Contenu par leur nom commercial, marque commerciale,

fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ou n'implique pas

nécessairement que Garmin ou ses concédants de licence

les approuvent, les parrainent ou les recommandent. Les

informations relatives aux produits et aux services relèvent de

la seule responsabilité de chacun de leur fabricant. Le nom et

le logo HERE, les marques commerciales et les logos HERE et

HERE ON BOARD ainsi que les autres marques commerciales

et noms commerciaux appartenant à HERE North America

LLC ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans

l'autorisation écrite préalable de HERE. Garmin est susceptible

de changer de fournisseurs de Contenu pendant la durée

de validité du présent Contrat ; l'expérience en matière de

Contenu offerte par le nouveau fournisseur est susceptible de

différer de l'expérience offerte par le Fournisseur de contenu

précédent.

Contrôle des exportations. Vous vous engagez à n'exporter,

d'où que ce soit, aucune partie du Contenu qui vous a

été fourni et aucun produit dérivé direct, autrement que

conformément aux lois, réglementations et restrictions sur

les exportations applicables et ce, avec toutes les licences et

autorisations requises.

Conformité juridique. Vous déclarez et garantissez que

(i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo

américain ou désigné par le gouvernement américain comme

un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous n'apparaissez

sur aucune des listes des parties restreintes ou interdites du

gouvernement américain.

Indemnités. Vous vous engagez à indemniser, défendre et

dégager de toute responsabilité Garmin et ses concédants

de licence, y compris les concédants de licence, fournisseurs

de service, partenaires, fournisseurs, ayants droit, filiales

et sociétés affiliées respectifs, ainsi que les responsables,

directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants

respectifs de Garmin et de ses concédants de licence, pour

des pertes, blessures (y compris les blessures mortelles),

demandes, actions, coûts, dépenses ou réclamations de

toute sorte et de toute nature, y compris mais de manière

non limitative, les frais d'avocat, découlant de ou liés à votre

utilisation ou possession des Produits Garmin.

Données cartographiques. L'utilisation de Données

cartographiques est soumise à certaines restrictions ou

exigences imposées par des fournisseurs tiers ou par des

autorités gouvernementales ou judiciaires, comme le décrit la

page http://corporate.navteq.com/supplier_terms.html.

Durée. Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à (i) la

résiliation ou l'expiration de votre abonnement (par vous ou

par Garmin), le cas échéant, ou (ii) la résiliation du présent

Contrat par Garmin pour quelque raison que ce soit, y

compris, mais de manière non limitative, si Garmin considère

que vous avez enfreint les dispositions du présent Contrat. En

outre, la résiliation d'un accord entre Garmin et tout tiers qui

(a) fournit à Garmin des services ou la distribution nécessaire

pour prendre en charge les Produits Garmin, ou (b) octroie à

Garmin du Contenu sous licence, mettra immédiatement fin

au présent Contrat. En cas de résiliation, vous vous engagez à

détruire toutes les copies du Contenu dont vous disposez. Les

exclusions de garantie et de responsabilité définies ci-dessus

restent applicables avec plein effet même après une résiliation.

Accord intégral. Les présentes conditions générales

constituent l'intégralité du contrat établi entre Garmin et ses

concédants de licence, y compris les concédants de licence,

fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs et les sociétés

affiliées de Garmin et de ses concédants de licence, et vous

concernant l'objet du présent contrat, et remplacent tout

accord verbal ou écrit précédemment conclu entre vous et

nous concernant ledit objet.

Législation compétente.

(a) Données HERE - Union européenne

Les conditions générales susdécrites sont régies par la

législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à aucun

(i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur

les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont

l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez à

vous conformer à la juridiction des Pays-Bas pour tous litiges,

réclamations ou actions découlant des/liés aux Données HERE

qui vous sont fournies dans le cadre du présent Contrat.

(b) Données HERE - Etats-Unis et hors Union européenne

Les conditions générales susdécrites sont régies par la

législation en vigueur dans l'Etat de l'Illinois et ne donnent lieu

à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations

Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de

biens dont l'application est explicitement exclue. Vous vous

engagez à vous conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois

pour tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés

aux Données HERE qui vous sont fournies dans le cadre du

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