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ou désassembler d'aucune façon une partie quelconque des

Produits Garmin, à ne pas procéder à l'ingénierie inverse ni à

la création de dérivés, et vous ne pouvez pas les transférer ou

les distribuer sous quelque forme et pour quelque fin que ce

soit, sauf dans la mesure permise par la législation en vigueur.

En outre, Garmin se réserve le droit de mettre fin à l'offre de

Contenu proposée par tout fournisseur tiers dans le cas où

ledit fournisseur cesse de fournir ledit contenu ou si le contrat

conclu entre Garmin et ledit fournisseur est résilié pour

quelque raison que ce soit.

Assistance. Si vous avez acheté votre Application auprès

d'un Fournisseur d'application et avez besoin d'une

assistance technique ou fonctionnelle quant à l'installation,

la désinstallation, l'utilisation ou le fonctionnement de

l'Application, ou si vous avez des questions, des réclamations

ou des demandes à propos de l'Application, contactez Garmin

à l'adresse : [email protected].

Reconnaissance de la responsabilité du Fournisseur

d'application. Si vous avez acheté l'Application auprès d'un

Fournisseur d'application, celui-ci n'a aucune obligation de

maintenance ou d'assistance en ce qui concerne l'Application,

pas plus qu'il n'est tenu de répondre aux réclamations

émanant de vous ou de tout tiers relatives à la possession ou

à l'utilisation de l'Application, y compris mais sans limitation,

les plaintes concernant la responsabilité liée au produit,

le non-respect des obligatoires réglementaires ou légales,

ou les lois de protection des consommateurs. De plus, le

Fournisseur d'application n'endosse aucune responsabilité en

cas de plaintes déposées par des tiers pour des violations des

droits de propriété intellectuelle suite à votre possession ou

utilisation de l'Application.

Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu l'autorisation

expresse de Garmin, et sans que cela ne limite les paragraphes

précédents, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Produits

Garmin avec des produits, systèmes ou applications

installés ou autrement connectés à des véhicules ou en

communication avec des véhicules, et possédant des

capacités de répartition, de gestion de parc de véhicules ou

d'applications similaires, dans lesquels le Contenu est utilisé

par un centre de contrôle central dans la répartition d'un parc

de véhicules. En outre, il vous est interdit de céder ou louer

les Produits Garmin à quelque personne ou tiers que ce soit.

Seules les sociétés de location de véhicules ayant reçu une

autorisation expresse et écrite de Garmin sont autorisées

à louer à leurs clients les produits Garmin contenant ce

Contenu.

Lors de votre utilisation du Logiciel, vous reconnaissez être

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dont vous êtes l'auteur et des conséquences en résultant.

Vous acceptez de n'utiliser le Logiciel qu'à des fins légales et

appropriées, conformément au présent Contrat et à toutes les

règles et instructions en vigueur. A titre d’exemple, et non de

limitation, vous convenez qu’en utilisant le Logiciel, vous vous

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respecter toute loi, règle ou réglementation en vigueur dans

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compris les lois sur l'exportation de données vers les Etats-

Unis ou votre pays de résidence.

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de données lié à votre appareil. Veuillez contacter votre

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frais supplémentaires.

Services Live Garmin. Garmin peut vous fournir des

services connus sous le nom de « services Live Garmin ».

Les services Live Garmin peuvent être des services Live à «

achat unique » ou un achat pour une durée déterminée. En

cas d'« achat unique », les clients de ce service recevront

les services Live Garmin pendant (i) la durée de vie de leur

appareil Garmin, (ii) la durée de vie de leur smartphone (le

cas échéant), ou (iii) tant que Garmin reçoit du Contenu de

son fournisseur tiers, la plus courte de ces trois périodes étant

retenue. La « durée de vie » d'un appareil Garmin correspond

à la période pendant laquelle l'appareil (a) dispose des

capacités techniques requises pour utiliser les services Live

actuels (notamment un système d'exploitation compatible

avec les services Live) et (b) est capable de fonctionner selon

l'utilisation prévue sans réparation majeure. Un appareil

Garmin sera considéré comme hors service et sa durée de vie

comme terminée si aucune mise à jour n'a été téléchargée

pour ledit appareil pendant une période de 24 mois ou plus.

Le contenu des services Live Garmin n'est pas disponible

dans toutes les zones. Garmin peut résilier un abonnement

aux services Live immédiatement si vous enfreignez les

termes des Conditions d'utilisation des services Live. Un

abonnement aux services Live ne peut être transféré vers une

autre personne ni vers un autre produit Garmin, et ce, même

si l'application demeure sur le smartphone. Les services Live

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